Règlement d’exécution (UE) 2024/3165 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3165
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3165)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/3165EUR-Lex →

(2) Le protocole additionnel 2016-2021 prévoit le renouvellement de trois contingents tarifaires à droit nul ayant expiré le 30 avril 2014 et l’instauration d’un nouveau contingent tarifaire à droit nul pour la mise en libre pratique dans l’Union européenne de certains poissons et produits de la pêche originaires d’Islande, jusqu’au 30 avril 2021.

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