(1) Par le règlement (CE) no 2320/97, le Conseil a institué des droits antidumping sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie. Par la décision 2000/70/CE de la Commission, un engagement offert par un exportateur russe a été accepté. Par le règlement (CE) no 1322/2004 du Conseil, il a été décidé de ne plus appliquer les mesures en vigueur frappant, notamment, les importations originaires de Russie par mesure de prudence face à un comportement anticoncurrentiel de certains producteurs de l’Union dans le passé (voir considérant 9 dudit règlement).
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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