Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/3193EUR-Lex →

(10) Les droits antidumping actuellement en vigueur sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure vont de 24,1 % à 35,8 % pour les importations originaires de Russie.

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