(102) Comme indiqué au considérant 82, il n’y a pas eu d’importations de tubes et tuyaux sans soudure en provenance de Russie dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. En conséquence, l’incidence de l’importance des marges de dumping réelles sur l’industrie de l’Union n’a pas pu être utilement déterminée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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