Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2024/3193EUR-Lex →

(104) Les mesures en vigueur ont eu une incidence positive sur l’industrie de l’Union, qui s’est redressée au cours de la période considérée.

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