(112) Les volumes des stocks sont restés stables au cours de la période considérée, les volumes totaux des stocks étant inférieurs à ceux de 2020 à la fin de la période considérée. Comme indiqué au considérant 40, le produit soumis au réexamen est souvent fabriqué et conçu en fonction du cahier des charges et donc livré directement aux clients, sans être entreposé.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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