(12) La demande de réexamen a été présentée le 30 juin 2023 par l’Association européenne du tube d’acier (ci-après l’«ESTA» ou le «requérant») au nom de l’industrie de l’Union de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Dans cette demande, la requérante a fait valoir que l’expiration des mesures prises à l’encontre des importations originaires de Russie entraînerait probablement la réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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