Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2024/3193EUR-Lex →

(125) À cet égard, en l’absence de coopération de la part de toute partie en Russie, la Commission s’est fondée sur les informations disponibles dans le dossier. Elle a examiné les capacités de production et les capacités inutilisées en Russie; le lien entre les prix dans l’Union, en Russie et les prix à l’exportation vers des pays tiers à partir de ces pays; les niveaux de prix et de volume probables des importations en provenance du pays concerné en l’absence de mesures antidumping et l’incidence sur l’industrie de l’Union si les mesures venaient à expirer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).