Article considérant 13

(13) Ayant déterminé, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a ouvert le 2 octobre 2023 un réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les mesures antidumping applicables aux importations dans l’Union de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie (ci-après le «pays concerné») sur la base de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).