(131) Les niveaux de bénéfices seraient rapidement affectés pour une industrie à forte intensité de capital. Cela compromettrait la capacité de l’industrie de l’Union à mobiliser des capitaux et, à plus long terme, compromettrait sa viabilité, ce qui pourrait entraîner la fermeture d’installations de production, entraînant également des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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