(132) Des mesures de sauvegarde relatives à l’acier sont en place, dont les producteurs de l’Union bénéficient déjà. Toutefois, la présente enquête antidumping porte sur une question distincte qui n’est pas l’objet d’une mesure existante. En tout état de cause, l’incidence des mesures de sauvegarde relatives à l’acier est atténuée par les sanctions actuelles à l’encontre des exportations russes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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