(140) D’après les conclusions des précédents réexamens au titre de l’expiration des mesures et les informations disponibles, il est apparu que la part des tubes et tuyaux sans soudure dans les coûts des utilisateurs était relativement faible. Les tubes et tuyaux sans soudure sont généralement des composants de projets plus importants (chaudières, pipelines, ouvrages de construction) dont ils ne constituent qu’une partie limitée. L’éventuelle incidence de la continuation des mesures sur les utilisateurs ne devrait donc pas être significative.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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