(17) La Fédération de Russie a formulé des observations le 8 novembre 2023. Elle a fait valoir que la demande ne contenait aucun élément de preuve de l’existence d’un dumping de la part des exportateurs russes ni aucune preuve que la révocation des droits antidumping entraînerait des importations préjudiciables. Elle a également fait valoir qu’il n’existait aucune probabilité de réapparition du préjudice causé par les importations russes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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