Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2024/3193EUR-Lex →

(19) En ce qui concerne l’allégation relative à l’absence de probabilité de réapparition du préjudice, la Commission a fait observer que, sur la base des prix à l’exportation vers l’Égypte et la Turquie, le requérant a établi des marges de sous-cotation notable des prix et des prix indicatifs et, sur cette base, elle a conclu que les importations russes continuaient de représenter une menace potentielle pour l’industrie de l’Union en l’absence de mesures commerciales restrictives. L’allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).