Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2024/3193EUR-Lex →

(21) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement constitué un échantillon de producteurs de l’Union. La Commission avait constitué l’échantillon en se fondant sur le volume de production et de ventes du produit similaire dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, tout en tenant compte également de la répartition géographique. Cet échantillon se composait de trois producteurs de l’Union, dont deux étaient liés. Les producteurs retenus dans l’échantillon représentaient [47 % à 53 %] du volume de production estimé et plus de 45 % du volume total estimé des ventes du produit similaire sur le marché libre dans l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoirement constitué.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).