(21) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement constitué un échantillon de producteurs de l’Union. La Commission avait constitué l’échantillon en se fondant sur le volume de production et de ventes du produit similaire dans l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, tout en tenant compte également de la répartition géographique. Cet échantillon se composait de trois producteurs de l’Union, dont deux étaient liés. Les producteurs retenus dans l’échantillon représentaient [47 % à 53 %] du volume de production estimé et plus de 45 % du volume total estimé des ventes du produit similaire sur le marché libre dans l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon provisoirement constitué.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.