Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2024/3193EUR-Lex →

(24) Le 6 juin 2024, après avoir répondu au questionnaire, l’un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, Dalmine S.p.A, a informé la Commission qu’il retirait sa coopération à l’enquête.

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