(25) La Commission a informé toutes les parties intéressées de son intention de procéder à l’échantillonnage des deux autres producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Les deux producteurs, sans lien entre eux, représentaient [33 % à 45 %] du volume total estimé de la production et plus de 30 % du total estimé des ventes du produit similaire sur le marché libre dans l’Union. La Commission a invité toutes les parties à formuler leurs observations sur cet échantillon réduit, mais elle n’a reçu aucune observation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.