(26) L’échantillon final de producteurs de l’Union est donc constitué des deux producteurs de l’Union indépendants S.C. Silcotub S.A. et Benteler Steel/Tube GmbH.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
Aller plus loin
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