(3) Par le règlement d’exécution (UE) no 585/2012, le Conseil, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, a institué des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires, entre autres, de Russie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.