Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2024/3193EUR-Lex →

(36) En réponse à l’information des parties, la Fédération de Russie a formulé des observations qui sont examinées aux considérants 72 et 73 et ci-dessous.

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