(37) Le produit soumis au réexamen est le même que lors de l’enquête initiale et des précédents réexamens au titre de l’expiration des mesures, à savoir certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier (ci-après les «tubes et tuyaux sans soudure»), de section circulaire, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 406,4 mm et d’un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et l’analyse chimique de l’Institut international de la soudure (IIS) (ci-après le «produit soumis au réexamen»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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