(4) À la suite d’une enquête de réexamen intermédiaire partiel menée conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, le Conseil a, par le règlement d’exécution (UE) no 795/2012 et le règlement d’exécution (UE) no 1269/2012 respectivement, modifié les mesures définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) no 585/2012 en ce qui concerne plusieurs producteurs-exportateurs russes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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