Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2024/3193EUR-Lex →
(42) Comme établi par l’enquête initiale et par le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union,
— le produit soumis au réexamen produit et vendu sur le marché intérieur de la Russie;
— le produit soumis au réexamen produit et vendu au reste du monde par les producteurs-exportateurs, et
— le produit soumis au réexamen produit et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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