(44) La Commission a noté qu’après le 24 février 2022, en réponse à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, l’Union a étendu ses sanctions et qu’aucune exportation de tubes et tuyaux sans soudure originaires de Russie n’est entrée sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. La Commission a également fait observer qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, le produit concerné était couvert par les mesures de sauvegarde sur l’acier mises en œuvre dans l’Union, qui expireraient le 30 juin 2024 [règlement d’exécution (UE) 2021/1029].
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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