Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2024/3193EUR-Lex →

(44) La Commission a noté qu’après le 24 février 2022, en réponse à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine, l’Union a étendu ses sanctions et qu’aucune exportation de tubes et tuyaux sans soudure originaires de Russie n’est entrée sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen. La Commission a également fait observer qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, le produit concerné était couvert par les mesures de sauvegarde sur l’acier mises en œuvre dans l’Union, qui expireraient le 30 juin 2024 [règlement d’exécution (UE) 2021/1029].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).