Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2024/3193EUR-Lex →

(48) Comme mentionné au considérant 46 ci-dessus, en raison de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs de Russie, la Commission a utilisé les données disponibles pour établir la valeur normale. À cette fin, la Commission a utilisé les données fournies par le requérant pour la période d’enquête de réexamen sur la base des prix sur le marché intérieur pour la Russie pour le produit le plus courant (tuyaux à la norme GOST 8732, 57-159 mm). Sur cette base, la valeur normale était de 140 000 RUB/tonne, soit 1 709 EUR/tonne, au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).