(51) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné la probabilité de réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures. À cet égard, les éléments supplémentaires suivants ont été analysés: les exportations vers des pays tiers, les capacités de production et les capacités inutilisées en Russie, ainsi que l’attrait du marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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