Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2024/3193EUR-Lex →

(52) La valeur normale a été établie comme expliqué à la section 3.2 ci-dessus. Le prix départ usine russe de 1 709 EUR/tonne utilisé comme valeur normale est, selon le requérant, le prix le plus bas correspondant au produit le plus ordinaire en acier au carbone (à l’exclusion de l’acier allié), et tout calcul du dumping effectué sur cette base entraînerait une sous-estimation de la marge de dumping réelle. La Commission a donc considéré qu’il s’agissait d’une estimation prudente sans biais négatif à l’égard des producteurs-exportateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).