(54) Selon l’approche susmentionnée, le prix CAF moyen à l’exportation vers des pays tiers a été établi à 1 454 EUR/tonne pour la période d’enquête de réexamen. En outre, la Commission a tenu compte de l’approche prudente proposée par le requérant, à savoir que les prix CAF à l’exportation vers des pays tiers seraient égaux aux prix FAB et qu’aucun ajustement ne serait effectué entre FAB et départ usine, à l’exception d’un ajustement de 30 EUR/tonne au titre du dédouanement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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