(55) En utilisant la méthode prudente proposée par le requérant, le prix moyen ajusté à l’exportation départ usine vers les pays tiers était de 1 424 EUR/tonne au cours de la période d’enquête de réexamen. La Commission a fait observer qu’aucun des producteurs-exportateurs ni la Fédération de Russie n’ont fourni d’autres informations susceptibles d’être utilisées pour ajuster les prix CAF aux prix départ usine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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