Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2024/3193EUR-Lex →

(57) La Commission a comparé la valeur normale et le prix moyen à l’exportation vers des pays tiers sur une base départ usine, ce qui, comme expliqué au considérant 54 ci-dessus, équivaut à la valeur CAF ajustée uniquement pour le dédouanement. La comparaison a montré que les prix russes à l’exportation départ usine (soit 1 424 EUR/tonne — voir considérant 55) étaient en moyenne inférieurs de 17 % à la valeur normale départ usine (soit 1 709 EUR/tonne — voir considérant 48).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).