Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2024/3193EUR-Lex →

(58) La Fédération de Russie a affirmé qu’il existait des différences entre la demande et ses annexes pour certains prix à l’exportation. Étant donné que la Commission a établi les prix à l’exportation sur la base des informations aisément disponibles dans le GTA, comme indiqué dans le tableau 1 ci-dessus, et qu’elle n’a pas utilisé les chiffres fournis dans la demande qui étaient fondés sur les données de Comtrade (SH6 7304.19/23/29/31/39/51/59), la Commission considère qu’elle a, de facto, corrigé toute erreur éventuelle dans la transcription des prix. La Commission a également fait observer que le tableau ci-dessus montre la probabilité de réapparition du dumping et que son analyse n’a pas été limitée à un nombre restreint de pays, mais a au contraire tenu compte de toutes les informations disponibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).