Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2024/3193EUR-Lex →

(60) Il ressort de ces informations que la capacité de production totale du produit soumis au réexamen en Russie était supérieure à 4 400 000 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen. Le requérant a estimé que les producteurs russes disposent de capacités inutilisées d’environ 168 000 tonnes ne pouvant pas être absorbées par le marché intérieur. En outre, les capacités inutilisées au cours de la période d’enquête de réexamen ont été estimées à plus de 500 000 tonnes. Le requérant a également indiqué que les producteurs russes avaient augmenté leurs capacités de production de 450 000 tonnes entre 2022 et la fin de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).