(61) Par conséquent, les capacités inutilisées représentent à elles seules 32 % de la consommation totale de l’Union et cette quantité est susceptible d’être dirigée vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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