(66) Enfin, la Commission fait observer qu’en raison de l’existence de droits antidumping en vigueur sur d’autres marchés importants tels que les États-Unis d’Amérique, l’attrait du marché de l’Union non seulement en quantités absolues, mais aussi en quantités relatives, si les droits ou sanctions actuels expirent, ne peut être contesté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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