Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2024/3193EUR-Lex →

(68) Comme expliqué au considérant 60, les capacités de production et les capacités inutilisées en Russie étaient importantes au cours de la période d’enquête de réexamen, les capacités inutilisées représentant 32 % de la consommation totale de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).