(69) L’attrait du marché de l’Union du fait de sa taille, de la proximité géographique et des prix laisse présager que les exportations russes et les capacités inutilisées pourraient être (re)dirigées vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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