(70) En ce qui concerne les exportations vers l’Union, la Commission a établi la probabilité d’une réapparition du dumping sur la base des éléments décrits ci-dessus. La Commission a estimé que l’incidence des sanctions était une situation temporaire susceptible de changer à tout moment et qu’elles ne pouvaient donc pas avoir d’incidence sur les conclusions de la présente procédure.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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