(74) L’allégation de la Fédération de Russie selon laquelle le requérant n’avait pas fourni d’éléments de preuve de la continuation ou de la réapparition du dumping est erronée. Dans le cadre de la demande de réexamen, le requérant avait effectivement fourni des éléments de preuve attestant à première vue de la réapparition du dumping. Cet argument est dès lors rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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