(76) La production totale de l’Union durant la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 2,4 millions de tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est fondée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les données fournies par l’ESTA et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Comme précisé au considérant 26, deux producteurs de l’Union représentant collectivement [33 % à 45 %] du volume total estimé de production du produit similaire dans l’Union ont été retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.