Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2024/3193EUR-Lex →
(77) La Commission a établi la consommation de l’Union à partir
a) des ventes du produit similaire effectuées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des tiers indépendants dans l’Union, tels que déclarées dans leurs réponses respectives au questionnaire;
b) des données sur les ventes fournies par l’ESTA concernant les ventes du produit similaire par d’autres producteurs de l’Union à des tiers indépendants dans l’Union; et
c) des importations du produit soumis au réexamen dans l’Union en provenance de l’ensemble des pays tiers selon les données d’Eurostat.
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