(80) La Commission a établi le volume des importations sur la base des volumes d’importations des données extraites de la base de données Comext d’Eurostat. La part de marché des importations a été établie sur la base du volume des importations dans l’Union par rapport à la consommation de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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