(82) Les volumes d’importation en provenance de Russie ont été négligeables au cours de la période considérée. Comme indiqué aux considérants 8 et 44, au cours de la période considérée, les importations du produit soumis au réexamen ont été affectées par les sanctions de l’Union résultant de l’agression militaire non provoquée de la Russie contre l’Ukraine mentionnée au considérant 44 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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