Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2024/3193EUR-Lex →

(84) La sous-cotation des prix est normalement calculée sur la base d’un prix moyen à l’importation calculé par rapport au prix de vente moyen de l’industrie de l’Union à des acheteurs indépendants dans l’Union. Toutefois, comme le montre le tableau ci-dessus, dans le cadre du présent réexamen au titre de l’expiration des mesures, les prix pour les années 2020 à 2022 ont été fondés sur des volumes d’importations négligeables tels qu’ils ont été enregistrés par Eurostat et n’ont pas permis une évolution significative des prix au cours de la période considérée. En outre, au cours de la période d’enquête de réexamen, il n’y a eu aucun volume d’importations. Par conséquent, aucun calcul de la sous-cotation des prix n’a pu être effectué.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3193. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).