Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/3193EUR-Lex →

(9) Par le règlement d’exécution (UE) 2024/1782, la Commission a modifié le règlement d’exécution (UE) 2019/159, y compris la prorogation de la mesure de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques, y compris les tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables et d’autres tuyaux sans soudure.

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