(99) L’industrie de l’Union est parvenue à tirer profit de périodes de croissance sur le marché de l’Union et a augmenté son volume des ventes, tandis que sa part de marché a diminué au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3193 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3193
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024R3193)
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