(1) Les produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent les limites maximales applicables aux résidus de pesticides (ci-après «LMR») fixées par le règlement (CE) no 396/2005 sont énumérés à l’annexe I dudit règlement.
Règlement (UE) 2024/3196 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3196
RattachementRèglement (UE) 2024/3196
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3196)
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