Règlement (UE) 2024/3196 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3196
RattachementRèglement (UE) 2024/3196
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3196)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/3196EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2018/62 de la Commission a introduit une nouvelle inscription relative aux «feuilles de radis» dans la partie B de l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005, en tant que produit auquel s’appliquent les mêmes LMR que celles applicables aux «choux verts». À la suite de la réception d’informations suggérant que les LMR applicables aux «choux verts» pourraient ne pas convenir dans tous les cas pour les «feuilles de radis» et que des essais relatifs aux résidus spécifiques aux feuilles de radis étaient nécessaires pour confirmer les LMR appropriées, le règlement (UE) 2018/1049 de la Commission a prévu une période transitoire avant que ces LMR ne deviennent applicables aux «feuilles de radis» afin de permettre aux États membres de recueillir les données nécessaires pour déterminer s’il est approprié d’appliquer aux «feuilles de radis» les LMR applicables aux «choux verts». Ce délai a ensuite été prorogé jusqu’au 1er janvier 2025 par le règlement (UE) 2021/1771 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3196. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).