Règlement (UE) 2024/3196 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3196
RattachementRèglement (UE) 2024/3196
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3196)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/3196EUR-Lex →

(4) Il convient donc de prévoir deux entrées distinctes pour les feuilles de radis dans la partie B de l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005, en ajoutant une nouvelle entrée pour les «petites feuilles de radis», auxquelles s’appliquent les mêmes LMR que celles prévues pour la «roquette/rucola» dans la partie A de ladite annexe, et en modifiant l’entrée existante dans la partie B de l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 en remplaçant «feuilles de radis» par «grandes feuilles de radis», auxquelles s’appliquent les mêmes LMR que celles prévues pour les «choux verts» dans la partie A de ladite annexe. Ces entrées devraient également inclure les noms scientifiques des espèces et variétés auxquelles appartiennent les produits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3196. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).