(5) Étant donné que les données nécessaires ont désormais été fournies par les États membres, il convient de supprimer de l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 la note de bas de page concernant la période transitoire pour les feuilles de radis.
Règlement (UE) 2024/3196 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3196
RattachementRèglement (UE) 2024/3196
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3196)
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