Article considérant 1

(1) Lors de sa quinzième réunion qui s’est tenue en juin 2022, la conférence des parties à la convention de Bâle a décidé, par la décision BC-15/18, d’ajouter une nouvelle rubrique relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques dangereux (rubrique A1181) à l’annexe VIII de la convention de Bâle, tout en supprimant la rubrique A1180 de ladite annexe et en ajoutant une nouvelle rubrique relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques non dangereux (rubrique Y49) à l’annexe II de la convention de Bâle, ainsi qu’en supprimant la rubrique actuelle relative à ces déchets (rubrique B1110) de l’annexe IX de la convention de Bâle et la rubrique B4030 de ladite annexe. Ces modifications prendront effet le 1er janvier 2025.